Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 RELATIF A L'APPLICATION D · Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 RELATIF A L'APPLICATION DU CYCLE DANS LES ENTREPRISES PRIVES DE GARDIENNAGE,DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE

Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 RELATIF A L'APPLICATION D чл. 5

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Le ministre des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.