Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HO чл. 11

L'ancienneté des services fixée par l'article 6 est réduite du tiers du temps des services salariés effectués hors du territoire métropolitain par les travailleurs de nationalité française résidant dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux salariés visés au b de l'article 1er susvisé.