Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'AGENCE DE DEV · Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE CANAQUE

Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'AGENCE DE DEV чл. 9

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Le directeur de l'agence est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des territoires d'outre-mer et du ministre de la culture, après avis du conseil d'administration.