Décret n°86-877 du 29 juillet 1986 PORTANT REAMENAGEMENT DES · Décret n°86-877 du 29 juillet 1986 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIMES INTERIEUR ET INTERNATIONAL)

Décret n°86-877 du 29 juillet 1986 PORTANT REAMENAGEMENT DES чл. 11

Section II : Régime international.

В силаОфициален текст