Décret n°89-600 du 28 août 1989 RELATIF A LA REVALORISATION · Décret n°89-600 du 28 août 1989 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES,A COMPTER DU 01-07-1989

Décret n°89-600 du 28 août 1989 RELATIF A LA REVALORISATION чл. 5

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Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent décret sont applicables aux prestations familiales dues à compter de la mensualité de juillet 1989.

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Décret n°89-600 du 28 août 1989 RELATIF A LA REVALORISATION чл. 2
Décret n°89-600 du 28 août 1989 RELATIF A LA REVALORISATION чл. 3
Décret n°89-600 du 28 août 1989 RELATIF A LA REVALORISATION чл. 4