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Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation adm · Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'École nationale supérieure des beaux-arts

Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation adm чл. 6

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Le directeur, le contrôleur financier et l'agent comptable de l'établissement assistent au conseil d'administration avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut inviter à participer à une séance, avec voix consultative, toute personne dont la présence serait jugée utile.