Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra · Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires ‎associés relevant du ministère de la France d'outre-mer (1)‎

Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra чл. 176

Chapitre V : Du placement.

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Les opérations de l'office de main-d'oeuvre sont gratuites.

Il est interdit d'offrir et de remettre à toute personne faisant partie de l'office, et à celle-ci de l'accepter, une rétribution sous quelque forme que ce soit.