Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risque чл. 18
Chapitre Ier : Dispositions communes aux dépôts ou aires de stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
L'emploi des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs est interdit à l'intérieur d'une cellule ou d'une aire de stockage.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2015-06-01