Décret n° 2008-317 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93 · Décret n° 2008-317 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2008-317 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93 чл. 3

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.