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Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médi · Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code

Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médi чл. 2

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Les annexes I et II de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.