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Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut parti · Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut parti чл. 3

CHAPITRE IER : RECRUTEMENT

В силаОфициален текст

Les officiers des armes de l'armée de terre sont recrutés :

1° Soit après une formation initiale parmi :

a) Les élèves diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

b) Les élèves diplômés de l'Ecole militaire interarmes ;

c) Les élèves figurant sur la liste de sortie des écoles de formation spécialisées ;

2° Soit directement parmi :

a) Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique ;

b) Les officiers sous contrat et les sous-officiers de carrière.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2026-05-11