LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 чл. 69
B. ― Autres dispositions
Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 2009 à 18,9 milliards d'euros.