Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans · Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les années 2009, 2010 et 2011

Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans чл. 2

В силаОфициален текст

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.