Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de · Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание