Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembr · Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembr чл. 2

В силаОфициален текст

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.