Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des con чл. 21

Les charges des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon comprennent :

1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;

2° Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;

3° Les frais d'équipement ;

4° Toutes autres dépenses nécessaires à l'accomplissement des missions des établissements.