Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз

Arrêté du 19 février 2009 fixant par pays et par groupe le m · Arrêté du 19 février 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 19 février 2009 fixant par pays et par groupe le m чл. 1

В силаОфициален текст

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.