Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fix чл. 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
A compter du 1er janvier 2009, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Saône » est supprimée ;
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne » est ajoutée.