Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009 autorisant le Centre nat чл. 7

1° Le décret du 2 juillet 1992 est abrogé à l'exception de son article 1er.

2° Le décret du 8 juillet 1985 et l'article 1er du décret du 2 juillet 1992 susvisés sont abrogés à compter de la date à laquelle l'installation sera, en application de l'article 5 du présent décret, rayée de la liste des installations nucléaires de base.