Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territ · Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)

Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territ чл. 4

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Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.