Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines rè · Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles

Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines rè чл. 2

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITION

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Pour le présent arrêté, « produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles » s'entend au sens du paragraphe 1 de l'article 7 du règlement (CE) n° 2074/2005.