Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la mise en application des · Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Aude, de la Charente, de la Côte-d'Or, du Gard, de la Haute-Vienne, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, des Pyrénées-Orientales, de Saône-et-Loire, de la Seine-Maritime, de la Seine-Saint-Denis, de Tarn-et-Garonne et de l'Yonne

Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la mise en application des чл. 3

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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.