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Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisat · Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisat чл. 39

SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION

В силаОфициален текст

Pendant la période d'exploitation, des opérations de contrôle sont réalisées et comprennent a minima :

a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;

b) Un contrôle hebdomadaire ;

c) Un contrôle mensuel ;

d) Un contrôle à réaliser en cas d'interruption de l'exploitation pendant une durée supérieure à un mois.

Certains contrôles et le parcours d'essai sont à réaliser préalablement à l'ouverture du téléphérique au public.

Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 32.

Lorsqu'il n'existe pas de registre d'exploitation, l'exploitant conserve ces résultats pendant au moins trois ans et les rend disponibles en permanence sur le site de l'installation.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2020-11-04