Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi

Съдържание

1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2003 1370 DU 31 DECEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE L'INSTITUTION MENTIONNEE A L'ARTICLE L. 5312 1 DU CODE DU TRAVAIL
2. чл. 1
3. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
4. чл. 24
5. чл. 25
6. чл. 26
7. чл. 27
8. чл. 28
9. чл. 29
10. чл. 30
11. чл. 31