Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représent · Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représent чл. 13

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Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.