Arrêté du 23 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans · Arrêté du 23 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour 2010 et 2011 Arrêté du 23 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание чл. Annexe · Следващ →