Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009 modifiant la colonne чл. 1

La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 299 du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 299 quater du code général des impôts, est modifiée conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent décret.