Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recou · Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recou чл. 8

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.