Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre · Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre чл. 2

В силаОфициален текст

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.