Arrêté du 16 février 2010 portant retrait de la licence et · Arrêté du 16 février 2010 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Noor Airways

Arrêté du 16 février 2010 portant retrait de la licence et чл. 2

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.