Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions stat чл. 2

Chaque cadre d'emplois comprend trois grades :

1° Le premier grade comporte treize échelons ;

2° Le deuxième grade comporte douze échelons ;

3° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.