Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 por · Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord

Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 por чл. 2

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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.