Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territo · Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nogent-sur-Marne (94)

Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territo чл. 1

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Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Est Val-de-Marne, sis 7, rue de Nazaré, 94130 Nogent-sur-Marne.