Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établisseme · Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établisseme чл. 4

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Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.