Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité « c · Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel

Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité « c чл. 11

В силаОфициален текст

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.