Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des in чл. 1

La liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :

1. Instances consultatives à vocation généraliste

Le Conseil national de la transition écologique.

2. Instances consultatives à vocation spécialisée

Le Comité national de l'eau.

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire.

Le Conseil national de la mer et des littoraux.

Le Conseil national du bruit.

Le Conseil supérieur de l'énergie.

Le Conseil national de la montagne.

Le Conseil national de l'économie circulaire.

La commission des produits chimiques et biocides.

Le Conseil national de l'air.

La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Le Comité national de la biodiversité.

La commission des comptes et de l'économie de l'environnement.

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Le comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies.

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

Le Conseil national de l'alimentation.