Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime чл. 1

I.-REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICE CONCERNÉ

CONDITIONS DE VERSEMENT

Unité éducative de milieu ouvert de Redon

Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2013

II.-TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICES CONCERNÉS

CONDITIONS DE VERSEMENT

Unité éducative de milieu ouvert de Redon

Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011

Unité éducative de milieu ouvert de Pontivy

Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011