Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellat · Décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant »

Décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellat чл. 1

В силаОфициален текст

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coulée de Serrant" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2015-08-29