Décret n° 2011-1765 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellati чл. 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Santenay" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.