Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2 · Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2 чл. 4

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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.