Arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d'applicatio чл. 3
Les groupes d'indemnité de résidence prévus par l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé sont définis comme suit :
GRADES
GROUPES
Corps classés dans la catégorie A
Administrateur général
Administrateur hors classe
4
Administrateur
Attaché hors classe
Attaché principal exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission
5
Attaché principal
6
Attaché exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission
7
Attaché
8
Corps classés dans la catégorie B
Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle et de classe supérieure
9
Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe normale
10
Corps classés dans la catégorie C
Adjoint administratif principal de 1re classe
Agent technique principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Agent technique principal de 2e classe
11
Adjoint administratif
Agent technique
12
История на изменения
- En vigueur depuis le 2019-11-10