Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à l чл. 21

Le nombre des représentants titulaires des formations spécialisées d'emprise et “ risque métier ” est égal à :

-neuf lorsque les effectifs des organismes sont supérieurs à mille cinq cents agents ;

-six lorsque les effectifs des organismes sont supérieurs à cinq cents agents et inférieurs ou égaux à mille cinq cents agents ;

-quatre lorsque les effectifs des organismes sont supérieurs ou égaux à cent et inférieurs ou égaux à cinq cents agents ;

-trois lorsque les effectifs des organismes sont inférieurs à cent agents.

Les représentants du personnel titulaires ont un nombre égal de suppléants.

Les effectifs sont déterminés à partir de l'effectif du personnel civil.