Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 novembre 200 · Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 novembre 200 чл. 3

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Le secrétaire général et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.