FR · Décret n° 2012-577 du 25 avril 2012 modifiant le décret n° 2
Décret n° 2012-577 du 25 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de la délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures
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