Décret n° 2012-599 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2012-599 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »

Décret n° 2012-599 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2 чл. 1

В силаОфициален текст

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.