Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants · Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants чл. 11 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 10 Съдържание