Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de ven · Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de ven чл. 2

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L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 de l'arrêté en vigueur relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel à souscription de GDF Suez.