Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction · Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction чл. 17-2

В силаОфициален текст

Le service de pilotage et de la cohérence capacitaire :

-évalue les besoins capacitaires des unités de la gendarmerie nationale ;

-décline les contrats opérationnels de la gendarmerie nationale en contrats capacitaires ;

-veille et expérimente les technologies, vecteurs de mobilité, équipements, armements et matériels, susceptibles de contribuer à l'amélioration des capacités opérationnelles de la gendarmerie nationale ;

-pilote et planifie la démarche capacitaire de la gendarmerie nationale ;

-dirige les programmes capacitaires les plus structurants de la gendarmerie nationale ;

-représente la gendarmerie nationale dans les instances en charge du développement capacitaire au sein du ministère des armées et du ministère de l'intérieur.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2025-09-01