Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 · Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 чл. 2

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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.