Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1 · Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1 чл. 2

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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.